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Les nouvelles obligations de partage de la valeur : cas des exercices comptables décalés
Les nouvelles obligations en matière de partage de la valeur en cas d'exercice comptable décalé.
Marion LE ROY
19 janv.2 min de lecture


Le contrôle URSSAF : décryptage de la procédure
Les étapes du contrôle URSSAF et les différentes formes de contrôle applicable aux entreprises.
Pierre Videau
11 janv.2 min de lecture


Avantage en nature des véhicules : tout ce que vous devez savoir
La mise à disposition des véhicules de société peut être qualifiée d'avantage en nature.
ManonDubois
11 janv.2 min de lecture


Apprentissage et aide à l'embauche : le gouvernement prolonge les aides sur 2025 en les révisant à la baisse.
Les aides à l'apprentissage se poursuivent en 2025 mais les montants sont différents des années précédentes.
Pierre Videau
31 déc. 20241 min de lecture


La CSRD : une opportunité stratégique pour les entreprises
La CSRD est issue de la transposition de la directive européenne et entraîne la publication d'informations environnementales.
AngéliqueRégnard
31 déc. 20242 min de lecture


Que faire en cas de problème majeur avec le Guichet unique en 2025 ?
En cas de grave difficulté empêchant l’utilisation du Guichet unique en 2025, l’INPI est tenu de fournir un récépissé daté le jour même...
AngéliqueRégnard
31 déc. 20241 min de lecture


Loi « Partage de la valeur » : une obligation progressive pour les entreprises
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 introduit de nouveaux mécanismes pour encourager les entreprises à partager leurs...
AngéliqueRégnard
31 déc. 20242 min de lecture


La prime de partage de la valeur : nouvelles modalités
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Les entreprises pourront la verser deux fois...
AngéliqueRégnard
25 déc. 20234 min de lecture


Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ?
La nomination d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire ou volontaire. Sa désignation devient obligatoire lorsque certains...
ManonDubois
16 avr. 20232 min de lecture


Location meublée : quel statut choisir pour réduire ses impôts ?
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel ou non. Les dispositifs fiscaux du LMP et du LMNP...
ManonDubois
2 avr. 20232 min de lecture


Propriétaires de biens immobiliers, ne passez pas à côté de la nouvelle déclaration.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent effectuer une...
AngéliqueRégnard
2 avr. 20232 min de lecture


Conformité RGPD : les bonnes pratiques à appliquer en entreprise
Créez un sous-titre de post de blog qui résume en quelques phrases claires et concises le contenu de votre post et qui motivera vos...
Fabrice Véniard
14 sept. 20223 min de lecture


Fiscalité des entreprises : la suppression de la CVAE étalée sur deux ans
Bruno Le Maire confirme l'étalement sur deux ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le...
Fabrice Véniard
12 sept. 20221 min de lecture


Politique RSE des entreprises : un vecteur d’engagement des collaborateurs au travail ?
Une étude montre une corrélation entre le manque d’efficacité des actions RSE engagées par les entreprises et le désengagement des...
Fabrice Véniard
8 sept. 20222 min de lecture


Les mesures fiscales adoptées durant l'été 2022
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août. Tour d'horizon des mesures fiscales...
Article EFL
3 sept. 20222 min de lecture
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