Fiscalité des entreprises : la suppression de la CVAE étalée sur deux ans

Bruno Le Maire confirme l'étalement sur deux ans de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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Le Monde avec AFP

Publié le 12 septembre 2022

La baisse en une seule fois des 7 milliards d’euros d’impôts de production en 2023 n’était plus certaine, face aux nombreuses dépenses imprévues que le gouvernement a dû engager pour atténuer l’inflation. La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

« Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024 », a déclaré le ministre sur LCI, ajoutant que « nous le ferons en deux fois par souci d’équilibre de nos finances publiques ».

Bruno Le Maire a néanmoins voulu rassurer les chefs d’entreprise concernant l’engagement pris. « Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient l’assurance qu’effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 », a-t-il ajouté.