Avantage en nature des véhicules : tout ce que vous devez savoir

La mise à disposition d’un véhicule par un employeur constitue effectivement un avantage en nature lorsqu’elle permet aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement assumés pour leurs déplacements privés.

Cette règle s’applique même si le véhicule est mis à disposition par l’intermédiaire d’un tiers, dès lors que cet avantage découle de leur appartenance à l’entreprise.

Points clés :

        1.      Preuve de l’avantage en nature :

             •   Si l’Urssaf constate la mise à disposition d’un véhicule, il est présumé qu’un avantage en nature existe.

             •   L’employeur a alors la charge de prouver qu’aucun avantage en nature n’est accordé.

        2.      Exclusion de l’avantage en nature :

 Pour écarter cette qualification, l’employeur doit démontrer que :

                    •             Le véhicule est exclusivement utilisé à des fins professionnelles.

                    •             Tous les frais liés à l’usage personnel du véhicule sont à la charge des salariés (exemple : carburant, entretien pour les déplacements privés, etc.).

        3.      Cas particulier : mise à disposition via un tiers :

             •   Le fait que le véhicule soit fourni par un tiers (par exemple, une association d’utilisateurs de véhicules) n’exclut pas automatiquement l’existence d’un avantage en nature.

             •   Si l’entreprise rembourse tout ou partie des coûts liés aux déplacements professionnels mais ne justifie pas que l’usage personnel est intégralement à la charge des salariés, un avantage en nature est considéré comme établi.

Exemple de non-justification :

     •          Les salariés adhèrent à une association qui leur fournit des véhicules.

     •          L’employeur rembourse les indemnités kilométriques pour les trajets professionnels.

Cependant, faute de preuve que l’usage privé du véhicule est intégralement pris en charge par les salariés, l’avantage en nature est caractérisé.

Conséquences fiscales et sociales :

     •          L’avantage en nature ainsi établi est soumis aux cotisations sociales et doit être intégré dans la base de calcul des contributions de l’entreprise.

Conclusion : Pour éviter toute requalification, l’employeur doit clairement documenter la répartition des frais entre usage professionnel et usage privé, même lorsque la mise à disposition se fait via un tiers.