Utiliser une SCI familiale pour acquérir sa résidence principale peut présenter des risques fiscaux. Un tel montage doit être effectué avec son expert-comptable.

1. Contexte de la réforme   À compter du  1er janvier 2025 , la réforme modifie la manière dont sont calculées les  cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants . L’objectif est d’ aligner l’assiette de calcul  de ces cotisations sur celle de la  CSG/CRDS , afin d’harmoniser les règles et simplifier le système.   👉 En pratique,  l’effet réel  de la réforme ne se fera sentir  qu’au moment de la régularisation  des cotisations dues  au titre de 2025 , c’est-à-dire en...

Une  SCI ayant pour objet la location d’immeubles  peut néanmoins être considérée comme exerçant  une activité de marchand de biens  lorsqu’elle réalise, de manière répétée, des opérations d’achat et de revente d’immeubles dans une optique de profit à court terme.   L’administration et la jurisprudence rappellent que  l’intention spéculative , même en l’absence d’une fréquence très élevée des opérations,  suffit à conférer un caractère commercial à l’activité . Dès lors, la société devient ...