Gratifications des stagiaires : Règles et bonnes pratiques

Accueillir des stagiaires dans votre entreprise est une excellente opportunité pour transmettre votre savoir-faire et repérer de futurs talents. Cependant, cela implique de respecter certaines règles, notamment en matière de gratification. Voici un guide pratique pour vous assurer d’être en conformité.

Combien devez vous verser ?

La gratification des stagiaires devient obligatoire dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs ou 44 jours de présence effective dans une même entreprise. En dessous de ce seuil, elle reste facultative, mais peut être un levier pour attirer les talents.

Le montant minimal de la gratification est fixé à 4,05 € par heure de présence effective en 2025. Ce montant peut être revalorisé chaque année. Il s’agit d’un minimum légal, et les entreprises ont toute liberté pour offrir davantage en fonction de leurs moyens et de leur politique RH.

Quels avantages pour votre entreprise ?

• Exonération de charges sociales : La gratification dans la limite du minimum légal est exonérée de cotisations sociales. Si vous versez un montant supérieur, seule la partie excédentaire sera soumise à cotisations.

• Flexibilité : La gratification n’est pas un salaire, et le stagiaire n’est pas un salarié. Cela permet une gestion simplifiée tout en respectant le cadre légal.

Points de vigilance pour les employeurs

1. Convention de stage obligatoire : Chaque stagiaire doit être encadré par une convention signée entre l’entreprise, l’établissement scolaire et le stagiaire lui-même.

2. Respect des conditions de travail : Les stagiaires ne doivent pas être utilisés pour remplacer des salariés ou effectuer des tâches récurrentes qui relèvent d’un poste permanent.

3. Déclaration auprès de l’URSSAF : Les gratifications versées doivent être déclarées, même si elles restent exonérées de charges sociales.

   
   

Pourquoi aller au-delà du minimum légal ?

Valoriser les stagiaires par une gratification plus élevée que le minimum légal ou des avantages en nature (tickets restaurant, remboursement de transport, ...) peut renforcer l’attractivité de l’entreprise et fidéliser de futurs collaborateurs.

Un bulletin de paie est-il obligatoire ?

Si la gratification mensuelle versée au stagiaire dépasse le montant minimal légal (4,05 € par heure en 2025), l'excédent est soumis à cotisations sociales.

Dans ce cas, l’entreprise doit établir un bulletin de paie pour détailler :

• Le montant de la gratification.

• Les cotisations sociales prélevées sur la partie excédentaire.

Pour éviter toute confusion ou erreur, il est important de bien calculer la gratification et de vérifier si elle dépasse le seuil d’exonération. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous consulter pour clarifier vos obligations et vous accompagner dans la gestion administrative de vos stagiaires.