⚖️ Micro-entreprise & TVA : Attention aux divergences des seuils !

Lorsqu’on lance une activité en micro-entreprise, les régimes simplifiés sont souvent synonymes de gain de temps et d’allègement administratif. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent deux types de seuils à ne pas confondre :

➡️ Les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise

➡️ Les seuils de franchise en base de TVA

Deux seuils, deux régimes… à ne surtout pas mélanger

Les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise

Ce sont les plafonds pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Si vous les dépassez durant deux années consécutives, vous perdez le statut de micro-entrepreneur et basculez vers un régime réel d’imposition :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises (BIC)

• 77 700 € pour les prestations de services (BIC ou BNC) - hors LMNP

Les seuils de franchise en base de TVA

Ils déterminent si vous devez commencer à facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’État. Ces seuils sont plus bas que ceux de la micro-entreprise :

• 85 000 € (franchise de TVA) – 93 500 € (seuil majoré) pour les ventes de biens

• 37 500 € (franchise de TVA) – 41 250 € (seuil majoré) pour les prestations de services

Ce que ça veut dire concrètement pour vous

Imaginons une activité de prestations de services :

• Vous pouvez être micro-entrepreneur jusqu’à 77 700 € de chiffre d’affaires.

• Mais dès 37 500 €, vous perdez la franchise en base de TVA : vous devrez facturer la TVA dès le dépassement, la déclarer et la reverser, même si vous êtes encore sous le régime de la micro-entreprise.

  
  

➡️ Résultat : vous restez micro-entrepreneur au regard de l’impôt sur le revenu, mais vous êtes redevable de la TVA !

Quelles conséquences pour votre activité ?

• Vous devrez modifier vos factures pour y faire figurer la TVA.

• Vous devrez déclarer la TVA régulièrement (en général tous les mois ou trimestres).

• Vos tarifs TTC peuvent augmenter… ou vos marges diminuer si vous ne les ajustez pas.

  
  

Bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

1. Suivez votre chiffre d’affaires de près, surtout autour des seuils de TVA.

2. Utilisez des outils de gestion ou un tableau de bord automatisé.

3. Anticipez : lorsque vous approchez des seuils de franchise en base de TVA, envisagez déjà le changement de fonctionnement.

4. Faites-vous accompagner : un expert-comptable peut vous aider à adapter votre gestion, vos prix, et vos obligations déclaratives.

   
   

🧭 En résumé

Type de seuil	Seuil prestations de services	Seuil ventes de marchandises
Micro-entreprise	77 700 €	188 700 €
TVA (franchise de base)	37 500 € (41 250 € majoré)	85 000 € (93 500 € majoré)

Conclusion

Il est fréquent de confondre ces deux types de seuils, mais leurs effets sont très différents. Mieux vaut les anticiper pour adapter sereinement son activité et éviter les erreurs fiscales. Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

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