top of page

Mentions légales

EDITEUR

Société SAS FITECA,

société par actions simplifiée au capital social de 2 500 € ,

dont le siège social est sis 22 rue Alphonse de Neuville, 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 922 132 030.

Numéro de téléphone : 07 56 93 25 22

Adresse électronique : onboard@fiteca.fr

Toute réclamation concernant l’utilisation du site Internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : onboard@fiteca.fr.

HÉBERGEMENT

Hébergeur : Wix 

 

Société : Wix Online Platform Limited 

 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ACTIVITÉ

Règles professionnelles applicables :

  • Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;

  • l’Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables.


Titre professionnel : Expert-comptable

Etat de l’Union européenne d’octroi du titre professionnel : France

Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du site internet étant protégé au titre du droit d’auteur, toute utilisation dudit contenu non autorisée par FITECA est constitutive d’une violation de droits d’auteur. Les éléments du site Internet sont la propriété exclusive de FITECA .

 

A ce titre, ils ne peuvent être représentés ou reproduits, sous quelque format que ce soit, et sur quelque support que ce soit, ni adaptés, modifiés, intégrés ou traduits à des fins privées ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent. L’un quelconque de ses agissements serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

bottom of page